CONDITIONS PARTICULIÈRES – PAPETERIE ET CRÉATIONS PERSONNALISÉES
Article 1 – Produits concernés
Les présentes conditions concernent notamment les faire-part, invitations, coupons réponse, menus, marque-places, plans de table, gazettes, livrets de cérémonie, livrets d'activités, affiches, étiquettes, stickers, objets gravés, gobelets personnalisés et cadeaux invités.
Article 2 – Création graphique
Les créations sont réalisées selon les informations et préférences transmises par le client.
Le devis précise si le prix comprend la conception graphique, l'impression, les enveloppes, les finitions, l'emballage et la livraison.
Une proposition graphique peut être soumise au client avant fabrication.
Le nombre de corrections incluses est indiqué dans le devis. Les modifications supplémentaires sont chiffrées avant leur réalisation.
Article 3 – Bon à tirer
Lorsque la commande nécessite une validation graphique, un bon à tirer (BAT) est transmis au client.
Le client vérifie notamment les noms, dates, horaires, adresses, textes, quantités et éléments graphiques.
La validation écrite du BAT autorise le lancement de la fabrication.
Toute modification demandée après le début de fabrication peut entraîner un coût supplémentaire accepté préalablement.
La validation du BAT ne prive pas le client de ses garanties légales en cas de défaut imputable au vendeur.
Article 4 – Matériaux et finitions
Les caractéristiques des papiers, grammages, dimensions, matériaux et finitions sont précisées dans la description du produit ou le devis.
Des variations légères de rendu peuvent résulter des différences entre écrans, procédés d'impression ou matériaux naturels, dans les limites de la conformité contractuelle.
Pour les articles en bois, les variations naturelles de veinage et de teinte sont inhérentes au matériau, sauf caractéristiques particulières garanties au contrat.
Article 5 – Délais de fabrication
Le délai de fabrication commence à la date convenue lors de la commande, en tenant compte, le cas échéant, de la réception des éléments nécessaires, de la validation du BAT et du paiement prévu.
La date de livraison ou de remise est confirmée au client conformément aux obligations légales.
Article 6 – Paiement
Pour les commandes personnalisées, les conditions proposées sont les suivantes :
- Commandes inférieures ou égales à 100 € : paiement intégral à la commande.
- Commandes supérieures à 100 € : acompte de 50 % à la commande et solde avant expédition ou remise.
Ces modalités sont des conditions commerciales proposées et doivent être reprises sur le devis ou le bon de commande.
Article 7 – Livraison
Les produits peuvent être remis en main propre, retirés selon les modalités convenues ou expédiés.
Les frais et modalités de livraison sont communiqués avant la commande.
Pour une livraison par transporteur proposé par Bidou et ses créas, le transfert des risques au consommateur intervient conformément aux dispositions légales, notamment lors de la prise de possession physique des biens par le client ou le tiers désigné par lui.
Le client est invité à signaler rapidement tout dommage constaté, sans que cette démarche limite ses droits légaux.
Article 8 – Rétractation
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Pour les produits standards non personnalisés vendus à distance, le droit de rétractation s'applique lorsqu'aucune exception légale ne l'exclut.
Le client est informé de la situation applicable avant la conclusion du contrat.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose notamment de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Selon les conditions légales, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie des vices cachés peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, selon les conditions légales.
Le professionnel répondant de ces garanties est Aurélie BUSALLI EI, aux coordonnées indiquées dans les CGV générales.
Ces garanties s'appliquent également aux biens personnalisés.
Article 10 – Fichiers numériques
Sauf disposition contraire au devis, la commande comprend uniquement les produits ou fichiers expressément désignés.
La fourniture des fichiers sources modifiables, maquettes de travail ou licences de réutilisation n'est pas incluse automatiquement.
Les modalités d'utilisation et, le cas échéant, les droits de rétractation relatifs aux contenus numériques sont précisés avant leur fourniture.
Article 11 – Réclamations
En cas d'erreur, de défaut ou de non-conformité, le client peut contacter Bidou et ses créas par e-mail, en décrivant le problème et en joignant, si possible, des photographies.
Toute solution proposée respecte les garanties légales et les droits du consommateur.