CONDITIONS PARTICULIÈRES – LOCATION ET MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions s'appliquent à la location ou mise à disposition temporaire de bars à thème, supports, présentoirs, accessoires et équipements événementiels appartenant à Bidou et ses créas.

 

Article 2 – Matériel fourni

 

Un inventaire précise les éléments remis au client, leur quantité, leur état apparent et les éventuels consommables inclus.

 

Les équipements non expressément mentionnés ne sont pas compris dans la prestation.

 

Article 3 – Durée

 

La période de mise à disposition, les dates de remise et de restitution ainsi que les modalités de transport sont précisées dans le contrat.

 

Toute prolongation doit être autorisée par écrit et peut entraîner un supplément convenu à l'avance.

 

Article 4 – Prix et dépôt de garantie

 

Le prix de location est indiqué au devis.

 

Un dépôt de garantie peut être demandé si son montant, son mode de versement et ses conditions de restitution sont précisés avant la réservation.

 

Ce dépôt ne constitue pas un paiement supplémentaire de la prestation.

 

Il est restitué après vérification du matériel, déduction faite, le cas échéant, des sommes justifiées dues au titre de dommages imputables au client.

 

Le montant et le délai de restitution sont précisés au contrat.

 

Article 5 – Remise et restitution

 

Un état contradictoire du matériel peut être réalisé lors de la remise et de la restitution.

 

Le client signale les anomalies constatées dès la prise en charge.

 

Le matériel est restitué dans l'état résultant d'un usage normal et conforme à sa destination.

 

L'usure normale ne peut donner lieu à une facturation.

 

Article 6 – Utilisation

 

Le client s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux consignes fournies.

 

Il ne peut modifier, démonter ou confier les équipements à un tiers sans autorisation préalable lorsque cela présente un risque particulier.

 

L'utilisation d'équipements techniques ou de presses nécessite le respect des consignes spécifiques remises avec le matériel.

 

Article 7 – Dégradations et pertes

 

En cas de dégradation ou de perte imputable au client, une indemnisation correspondant au préjudice effectivement subi peut être demandée.

 

Les frais sont justifiés par des éléments objectifs tels qu'un devis de réparation ou la valeur de remplacement adaptée à l'état du matériel.

 

Aucune facturation automatique du matériel à neuf ne s'applique sans justification.

 

Article 8 – Retard de restitution

 

Tout retard doit être signalé dans les meilleurs délais.

 

Un supplément de location peut être facturé uniquement selon un tarif préalablement convenu et proportionné, sans préjudice des règles légales applicables.

 

Article 9 – Sécurité et conformité

 

Bidou et ses créas fournit un matériel conforme à la destination contractuellement prévue et communique les consignes nécessaires.

 

Le client respecte les conditions d'utilisation et veille à éviter les manipulations dangereuses.

 

Chaque partie reste responsable de ses propres manquements.

 

Article 10 – Annulation, report et rétractation

 

Les conditions d'annulation et de report figurent dans le devis.

 

Le droit de rétractation est appliqué selon la qualification exacte du contrat et les exceptions légales éventuellement applicables.

 

Les conséquences financières d'une annulation sont déterminées conformément aux CGV générales et au contrat.